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Climat des affaires

Afin d'encourager et de protéger l'investisseur et l'investissement, notamment dans le secteur Offshore, le Maroc a mit en place un ensemble de mesures fortes, qui ont permit une progression de l'ouverture sur le monde, et une réorganisation institutionnelle modernisée.

Le régime Fiscal simplifié :

Le Maroc s'est doté d'un régime fiscal simplifié et modernisé et des incitations attrayantes pour tout projet investissement :

  • Réduction des impôts sur le revenu ;
  • Réduction des impôts sur les sociétés ;
  • La contribution de l'Etat à certaines dépenses liées à l'investissement ;
  • L'exonération de la TVA à l'importation dans le cadre de l'article 123 -22°-b du Code Général des Impôts ;
  • L'exonération des droits de douane dans le cadre de l'article 7.I de la loi de finances n°12/98.

Accords de libre échange :

La rénovation de régime fiscale a été accompagnée par l'ouverture et la libéralisation du Maroc durant la dernière décennie, à travers la conclusion d'Accords de libre-échange avec plusieurs puissances économiques mondiales, offrant ainsi un cadre juridique propice au développement de ses relations commerciales avec ses partenaires potentiels :

  • Accord d'Association Maroc-Union européenne ;
  • Accord de libre-échange avec les Etats-Unis ;
  • Accord de libre-échange Maroc-AELE (Suisse, Norvège, Islande, Lichtenstein) ;
  • Accord de libre-échange Maroc-Turquie ;
  • Accord d'Agadir (avec les pays arabes méditerranéens).

Protection de l'investissement :

Le Maroc a mit également en place des mesures spécifiques de protection des investisseurs : Vos investissements sont garantis et protégés !

Dans le cadre de la promotion de l'investissement étranger, le Maroc a ratifié des conventions internationales relatives à la garantie et à la protection de l'investissement :

  • Du Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements "CIRDI" ;
  • De l''Agence Multilatérale de Garantie des Investissements "AMGI" ;
  • De l'Organisation Interarabe pour la Garantie des Investissements.

La promotion de l'investissement étranger au Maroc ne se limite pas uniquement à l'adhésion aux conventions internationales à caractère multilatéral, mais s'étend également au niveau bilatéral dans le cadre de la consolidation des relations avec les principaux partenaires.

La non double imposition :

Ainsi, nombre de traités, accords et conventions de promotion et de protection des investissements et de non double imposition ont été signés tout au long des dernières décennies.

Les principales dispositions de ces accords et conventions concernent les aspects suivants :

  • Le traitement des investissements admis;
  • Le libre transfert des capitaux et revenus ;
  • La non expropriation de l'investissement, sauf pour des raisons d'utilité publique et suite à une décision judiciaire (sur une base non discriminatoire et donnant lieu au paiement d'une indemnité prompte et adéquate);
  • Le règlement des différends avec recours aux tribunaux internes ou à l'arbitrage international selon le choix de l'investisseur.

Et aussi, l'état marocain a signé avec plusieurs pays des conventions de non double imposition en matière d'impôts sur les revenus. Ces conventions établissent la liste des impôts et revenus concernés, les règles d'assistance administrative réciproque et le principe de non-discrimination.

Facilité de transfert de devise :

La charte de l'investissement a également institué un régime de convertibilité en faveur des investissements étrangers. Ce régime permet aux investisseurs concernés de réaliser librement leurs opérations d'investissement au Maroc et de transférer en devises, directement auprès du système bancaire, les revenus générés par ces investissements ainsi que le produit de leur cession ou de leur liquidation.

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